Bartolone veut mettre l'Assemblée nationale au régime

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Bartolone veut mettre l'Assemblée nationale au régime

Publié le 25.09.2012, 11h30 | Mise à jour : 12h48


Le président de l'Assemblée nationale veut réduire de 10% l'indemnité pour frais de mandat des députés.

Petite révolution au Palais bourbon. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait promis des «propositions précises» sur la «transparence et la sobriété» de la gestion de l'Assemblée nationale. Il les a formulées ce mardi matin, annonçant notamment une baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) des députés et le gel du budget de l'Assemblée pendant cinq ans.

Devant l'Association des journalistes parlementaires, l'élu de Seine-Saint-Denis a abordé la délicate question de l'IRFM. D'un montant de 6412 euros par mois, elle devrait diminuer de 10% si la mesure est avalisée par le bureau de l'Assemblée nationale. De quoi dégager, selon les calculs de Claude Bartolone, «4,4 millions d'euros». Cette somme devrait être, suivant ces annonces, «intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires».

Une déclaration sur l'honneur à propos de la dépense de l'IRFM

Autre point sensible de cet épineux dossier, l'utilisation effective de cette indemnité par les élus. D'où l'idée d'une déclaration sur l'honneur attestant que «la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat». Le montant non utilisé de l'IRFM serait reversé, le cas échéant, au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, selon les propositions du socialiste.

Le débat autour de cette question sera-t-il aussi vif que celui soulevé en juillet par la proposition du député centriste Charles de Courson? Ce dernier avait soumis l'idée de fiscaliser la partie non utilisée de l'IRFM, impliquant par là un contrôle de la nature des dépenses des parlementaires par l’administration fiscale. Sa suggestion avait été rejetée en bloc par les députés de la commission des Finances.

Un budget «certifié» par la Cour des comptes

Autre annonce faite par Claude Bartolone ce mardi, le gel pour cinq du budget de l'Assemblée : «Pour la durée de la présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée nationale.» Un budget qui sera, selon le président socialiste de l'Assemblée nationale «certifié» par la Cour des comptes. Une première.

Quant à la réserve parlementaire - environ 90 millions d'euros par an destinée à financer des investissements soutenus par les députés dans leurs circonscriptions -, elle sera répartie «de manière équitable», «au prorata des effectifs de chaque groupe politique». Le train de vie des députés devrait d'autre part quelque peu diminuer avec la suppression d'un certain nombre de frais de déplacements. Adieu, par exemple, la classe affaires pour les voyages de moins de cinq heures.