La mutation forcée de Courroye désormais officielle

WEB - GOOGLE _ ACTUALITÉ Politique

La mutation forcée de Courroye désormais officielle

Mis à jour le 03/08/2012 à 09:33 | publié le 03/08/2012 à 08:54


Philippe Courroye à Nanterre, le 2 septembre 2010.

Le procureur de Nanterre a été nommé avocat général à Paris «dans l'intérêt du service», précise le décret du Président de la République.

Une mutation attendue. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret publié vendredi au Journal officiel. Une formalité après le feu vert donné le 31 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré le procureur controversé.

Cette nouvelle affectation est faite «dans l'intérêt du service», précise le décret du Président de la République daté de jeudi. Le ministère de la Justice avait, lui, expliqué le 20 juillet dernier vouloir «ramener la sérénité» au parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye depuis 2007, et affecté par «des difficultés depuis quelques mois».

Avec cette nomination, Philippe Courroye restera donc magistrat, placé sous les ordres du procureur général, et représentera le ministère public (ou «Parquet») devant différentes cours.

Philippe Courroye souhaite devenir avocat

Dès le lancement de la procédure, le procureur, mis en cause dans plusieurs affaires, avait annoncé son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat ce changement de poste qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. «J'ai pris mes fonctions à Nanterre en 2007 pour une durée de sept ans: je pouvais rester jusqu'en avril 2014 et n'étais candidat à aucune autre fonction», expliquait au Figaro il y a quelques jours Philippe Courroye, qui s'estimait «lynché». Un éventuel recours n'ajournera pourtant pas sa mutation.

En attendant, le magistrat a par ailleurs dit sa volonté de se mettre en disponibilité de la profession pour devenir avocat.

Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, étaient mis en cause depuis de nombreux mois pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy et dans le conflit in­compréhen­sible avec la juge Isa­belle Prévost-Desprez, sur fond d'affaire Bettencourt.

Selon les avocats du magistrat, la Chancellerie a justifié sa mutation par plusieurs événements: d'une part les procédures pénales et disciplinaires engagées contre lui dans le volet des «fadettes» de l'affaire Bettencourt, où il est accusé par Le Monde d'avoir tenté de découvrir les sources de deux journalistes; et d'autre part une motion votée par le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) du tribunal de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut du parquet, même si aucun lien entre ce geste et ses conditions de travail n'a été établi.