Clandestins : Valls propose une rétention de 12 heures mais pas de garde à vue

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Clandestins : Valls propose une rétention de 12 heures

Publié le 31/07/2012 à 16:51


Manuel Valls à Rabat, au Maroc, le 26 juillet.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé pour la fin octobre un projet de loi, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.

Manuel Valls travaillera jusqu'à la dernière minute. À la veille du dernier conseil des ministres avant les vacances mercredi, le locataire de la Place Beauvau a annoncé pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins.

Depuis l'arrêt de la Cour de cassation le 5 juillet, les sans-papiers interpellés - pour un contrôle d'identité par exemple - ne peuvent plus être placés en garde à vue (24 ou 48 heures) au seul motif qu'ils séjournent irrégulièrement sur le territoire français. Les policiers ne disposent plus que des quatre heures de la procédure de «vérification d'identité» pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion. Toutefois, certains sans papiers aguerris aux failles du droit refusent de donner leur identité. Aucune vérification de leur situation n'est alors possible. 60000 personnes par an serait concernées par la décision de la Cour de cassation, selon les associations de défense des sans-papiers.

Une circulaire sur les critères de régularisation à la rentrée

Mardi, devant les préfets, le ministre de l'Intérieur a donc montré sa volonté de faire bouger les lignes, en annonçant la création d'«un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d'un étranger». «C'est essentiel pour l'efficacité de notre politique d'éloignement», a-t-il argué. Il a également demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA) un audit sur les conditions d'accueil des étrangers en préfecture, que les associations jugent souvent indignes.

Une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers sera par ailleurs transmise aux préfets à la rentrée. Manuel Valls a confirmé vouloir simplifier la naturalisation, «terme logique d'un parcours d'intégration réussi». L'«entretien d'assimilation» ne se fera plus «par questionnaire à choix multiples, mais par le bais d'un dispositif permettant d'évaluer au mieux l'insertion des personnes dans la société française». «Il vous sera diffusé pour la fin de l'été un support permettant de tenir valablement les entretiens d'assimilation», a précisé le ministre. Ce support «aura vocation à témoigner de la capacité à adhérer à la communauté nationale et aux valeurs de la République». Manuel Valls a enfin souhaité que soit menée «une action résolue contre la fraude documentaire et les filières de travail clandestin».