Les députés adoptent le budget rectificatif 2012

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Les députés adoptent le budget rectificatif 2012

Publié le 20/07/2012 à 07:17


Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a regretté une «flibusterie parlementaire»

Le texte comporte 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et annule certaines mesures phares de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées. Le Sénat l'examinera dès mardi.

Après quatre nuits de débats parlementaires parfois enflammés, la loi de finance rectificative voulue par le nouveau gouvernement a été votée par l'Assemblée nationale tôt ce vendredi matin. La première loi budgétaire du quinquennat du président François Hollande a été adoptée à main levée par la majorité de gauche, l'UMP et le groupe centriste UDI ayant voté contre. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat, ce qui est prévu à partir de mardi, et doit être entérinée définitivement d'ici au 31 juillet. Ce budget rectificatif pour 2012 prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses, portant le déficit à 81,1 milliards d'euros.

Parmi les dernières mesures votées cette nuit se trouvent la hausse du forfait social, qui passe à 20%, la TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, et la suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat. Au cours des précédentes séances, les députés ont validé successivement la suppression de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires, des mesures phares de la loi Tepa du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, la loi de finance comprend une contribution exceptionnelle sur la fortune, un durcissement des droits de succession et une taxe sur les stocks pétroliers. Le nouveau budget entérine également la diminution de 30% du salaire du président et du premier ministre.

L'examen des différentes mesures a donné lieu à des affrontements politiques qui ont conduit jusqu'à une suspension de séance. A plusieurs reprises, l'UMP a accusé le gouvernement d'entamer le pouvoir d'achat des Français. Hervé Mariton (UMP) a notamment dénoncé un collectif budgétaire «inquiétant» et «injuste» tandis que le centriste Charles de Courson mettait en garde contre «une stratégie budgétaire fondamentalement erronée». Peu avant le vote final de la loi de Finance, vers 5h30 ce vendredi matin, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a regretté une «flibusterie parlementaire» qui rompt selon lui avec «la tradition» des débats sur une loi de Finances.