Etats-Unis : la Cour suprême approuve la réforme d'Obama sur la santé

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Etats-Unis : la Cour suprême approuve la réforme d'Obama sur la santé

Publié le 28.06.2012, 16h52 | Mise à jour : 23h52


La Cour suprême des Etats-Unis a approuvé jeudi la réforme de l'assurance-maladie, chère au président Barack Obama.

Quel soulagement pour les quelques 32 millions d'Américains privés de couverture médicale ! Et quelle surprise pour Barack Obama ! La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé jeudi la loi sur l'assurance-maladie, un projet initié par le président. La pièce maîtresse de la réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.

Au terme d'un débat passionné dans tout le pays, et de plusieurs décisions de justice contradictoires, la Cour a donc décidé de maintenir la disposition la plus controversée de la loi, qui oblige tout Américain à se doter d'une couverture maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières.

Romney l'abolira s'il est élu

Le président conservateur de la haute Cour, John Roberts, s'est joint aux quatre juges progressistes pour approuver cette disposition. De tendance conservatrice, la haute Cour, composée de neuf juges, donne ainsi raison au gouvernement démocrate de Barack Obama, qui demandait que le texte soit déclaré conforme à la Constitution.

En revanche, le candidat républicain à la Maison Blanche, Mitt Romney, a répété jeudi qu'il abolirait la réforme dès son premier jour à la présidence des Etats-Unis, s'il bat en novembre le président sortant. « Ce que la Cour suprême n'a pas fait aujourd'hui, je le ferai dès mon premier jour de président des Etats-Unis », a promis Mitt Romney, qui s'exprimait peu après l'annonce de la validation de la loi symbole de la présidence Obama par la plus haute juridiction du pays.

Ses opposants la jugeaient «anticonstitutionnelle»

Les adversaires d'Obama, menés par 26 Etats républicains, soit la moitié du pays, et quelques petits entrepreneurs, demandaient que l'obligation individuelle de se doter d'une assurance santé soit déclarée anticonstitutionnelle. Ils réclamaient que la loi soit retoquée dans son ensemble, estimant qu'elle ne pouvait pas survivre sans cette pièce maîtresse. Ils jugent que la loi, en forçant les gens qui ne le souhaitaient pas à payer pour une assurance, constitue une violation des libertés individuelles et un élargissement considérable de l'autorité du gouvernement fédéral sur les prérogatives des Etats.

La Cour a cependant apporté des limites à une autre disposition de la loi, l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d'Américains, que contestaient les 26 Etats conservateurs. « Les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n'importe quel autre », a déclaré la haute cour. « Rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n'est pas libre de faire c'est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant » pour l'aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.