Les Européens en pleines négociations sur l'union bancaire

Le Monde.fr avec AFP | 11.03.2014 à 04h21 • Mis à jour le 11.03.2014 à 09h47

De gauche à droite, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, le ministre de l'économie et des finances français, Pierre Moscovici, et le commissaire européen aux affaires monétaires, Olli Rehn, lundi à Bruxelles.

Les ministres européens des finances ont peu progressé à l'issue d'une première journée de discussions, lundi 10 mars à Bruxelles, pour tenter de trouver un accord définitif sur l'union bancaire avant les élections européennes de mai. Mardi, les ministres des Vingt-Huit poursuivront leurs discussions, mais une réunion supplémentaire pourrait être nécessaire, la semaine prochaine, pour boucler le dossier.

Si tel est le cas, « ce ne serait pas dramatique, nous avons encore une semaine pour parvenir à un accord », a estimé le ministre français Pierre Moscovici, tout en rappelant la nécessité d'aboutir avant le prochain sommet européen, qui se tiendra les 20-21 mars à Bruxelles. « Si nous parvenons à réduire cette semaine considérablement la liste de sujets ouverts (…), nous avons la possibilité de tenir le calendrier qu'avaient fixé les chefs d'Etat et de gouvernement et que les citoyens européens ont le droit d'attendre de nous », a renchéri Michel Barnier, commissaire européen en charge des services financiers.

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Un accord sur l'union bancaire doit être trouvé pendant la mandature du Parlement européen, dont la dernière session plénière a lieu en avril. Mais les positions du Parlement et de certains Etats, notamment l'Allemagne, restent très éloignées. Une réunion du Parlement et du Conseil, qui représente les Etats, est prévue mercredi sur ce sujet.

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MODALITÉS DU FONDS DE RÉSOLUTION DES CRISES

Lundi, les discussions ont donc porté sur le second pilier de l'union bancaire : le mécanisme unique pour l'ensemble de la zone euro, dit « de résolution », qui permettra de procéder à la mise en faillite ordonnée des banques en difficultés. Le premier pilier, qui entrera en vigueur à la fin de l'année, consiste en un mécanisme unique de supervision du secteur bancaire de la zone euro, confié à la Banque centrale européenne (BCE). L'ensemble de cette architecture a pour objet de faire en sorte qu'à l'avenir les contribuables ne soient plus obligés de payer pour sortir le secteur bancaire d'une possible nouvelle crise.

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Les ministres des finances et des représentants du Parlement européen ont discuté entre autres lundi soir du fonds qui accompagnera le mécanisme de résolution et sera abondé par les banques. Il doit reposer sur un accord intergouvernemental entre les pays participants. « Nous avons fait des progrès, mais je ne peux entrer dans les détails », a indiqué le ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, par ailleurs patron de la zone euro.

« CERTAINES POSITIONS BOUGENT PEU »

Mardi, les ministres des Vingt-Huit poursuivront leurs discussions, notamment sur le rythme auquel le fonds devra être abondé : les Etats prévoyaient jusqu'ici une période de dix ans, jugée trop longue par le Parlement. « Sur le rythme de mutualisation du fonds, l'option qui a été préférée est celle de huit ans, mais il n'y pas d'accord » à ce stade, a précisé M. Moscovici lors d'une conférence de presse. Les ministres devront aussi discuter de la possibilité que le fonds puisse emprunter, et des modalités de prise de décision en cas de « résolution ».

S'ils parviennent à s'entendre mardi, la présidence grecque de l'Union européenne tentera ensuite de finaliser mercredi un accord politique avec le Parlement européen, ouvrant la voie à une adoption formelle du texte lors de la session d'avril à Strasbourg. Mais ce scénario semble désormais « un chouïa prématuré », selon M. Moscovici, qui concède que « certaines positions bougent peu ».

Fin février, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, avait exclu la possibilité qu'un accord sur les règles de résolution bancaire puisse être trouvé dans l'immédiat. « Nous trouverons [une solution] dès que cela sera nécessaire, pas avant », avait-il ainsi affirmé.

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