Sénat : l'immunité parlementaire de Serge Dassault levée

Le Monde.fr | 12.02.2014 à 12h32 • Mis à jour le 12.02.2014 à 12h54

Serge Dassault au Sénat en décembre 2012.

Le bureau du Sénat a levé, mercredi 12 février, l'immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique du même nom, a annoncé le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.

Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l'immunité, « le reste refusant de participer au vote », soit les sénateurs de droite présents, a précisé M. Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.

Cette décision va permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue. L'immunité n'empêchait toutefois pas les magistrats d'effectuer des perquisitions. M. Dassault avait demandé lundi la levée de son immunité parlementaire, expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait « rien à [se] reprocher ».

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LES VOTES SUR L'IMMUNITÉ DÉSORMAIS À MAINS LEVÉES

C'est la troisième fois qu'il a à se prononcer sur la question. La première demande, en juillet 2013, émanait de magistrats d'Evry qui enquêtent sur une tentative d'assassinat ayant eu lieu début 2013 à Corbeil-Essonnes. Le parquet d'Evry avait alors émis un avis défavorable et les sénateurs membres du bureau l'avait suivi.

La deuxième demande avait été rédigée par Serge Tournaire et Guillaume Daieff, deux magistrats du pôle financier de Paris chargés d'une enquête sur des soupçons d'achats de vote à Corbeil-Essonnes. Le parquet de Paris et le parquet général avaient émis un avis favorable, mais le bureau du Sénat, à une voix près, s'était opposé à leur requête au début de janvier.

Cette décision avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute Assemblée avait décidé de changer le mode de vote – vote à main levée au lieu du vote à bulletin secret. M. Bel a d'ailleurs annoncé, mercredi, que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletin secret.

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