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 Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux

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Petrus.m

Petrus.m


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MessageSujet: Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux   Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux Icon_minitimeLun 10 Fév - 10:16

Le Monde.fr avec AFP | 10.02.2014 à 09h30 • Mis à jour le 10.02.2014 à 10h39
Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux 4363234_3_1ef8_le-groupe-prive-installe-en_f7cae70c49a853a29d424c5e36dabe41
Le groupe privé installé en Seine-Saint-Denis, régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, notamment d'employés d'origine étrangère, va officialiser mardi l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur sur la laïcité.

C'est une première en France : l'entreprise de recyclage Paprec a adopté, avec le soutien de ses 4 000 employés, une « charte de la laïcité » qui interdit le port de signes religieux dans leurs locaux.
Le groupe privé, installé en Seine-Saint-Denis et régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, doit officialiser mardi l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur, rapporte l'AFP.

Lire nos explications : Entreprises et religion, comment faire ? et Laïcité en entreprise : pas de loi... pour l'instant
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/01/entreprises-et-religion-comment-faire_3150394_3232.html
http://religion.blog.lemonde.fr/2013/06/06/laicite-en-entreprise-pas-de-loi-pour-linstant/

Si l'essentiel du contenu de cette « charte » ne fait que rappeler des principes en vigueur du droit, il reprend le « devoir de neutralité » religieuse ayant cours dans la sphère publique et prévoit aussi que « le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé ».

« J'applique le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l'applique à l'entreprise. J'applique le modèle de la République », a résumé le patron de Paprec, Jean-Luc Petithuguenin.

LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Le fait religieux dans une entreprise privée relève de lignes juridiquement plus floues que dans l'espace public, autour du principe général de liberté de conscience. « S'il s'agit de reconnaître que c'est militant, la réponse est oui, assume M. Petithuguenin. On compte défendre notre point de vue, défendre qu'on l'a voté tous ensemble. Mais effectivement, on prend le risque que les tribunaux nous disent “vous avez tort”. Je suis prêt à endosser ce risque et j'espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu'on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes. »

Le débat sur la question est agité depuis la cassation, en mars, du licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, qui avait entraîné des appels à légiférer, à droite comme à gauche. Fait rare, ce licenciement a ensuite été confirmé en appel, en novembre. Chez Paprec, l'idée de la charte est née « en septembre » et son adoption s'est faite en quatre mois, avec l'aval unanime de l'ensemble du personnel et des comités d'entreprise.

Lire notre décryptage : L'affaire Baby Loup en quatre questions
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/27/l-affaire-baby-loup-en-quatre-questions_3520954_3224.html
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