Assurance-vie : comment sortir d'un mauvais contrat sans craindre le fisc

Le Monde.fr | 20.01.2014 à 13h31 • Mis à jour le 20.01.2014 à 14h28 | Par Eric Leroux

Les rendements moyens des fonds en euros devraient s'élever aux alentours de 2,7 à 2,8 % en 2013, et les meilleurs dépassent encore 4 %.

Pour certains détenteurs d'un contrat d'assurance-vie, ce début d'année est porteur de mauvaises nouvelles. En découvrant leur « relevé individuel de situation », ils s'aperçoivent que la valeur de leur épargne a très peu progressé en 2013.

C'est le cas par exemple chez Groupama-Gan, où les taux d'intérêt les plus bas ont explosé les planchers, avec des rendements de seulement 1,8 % l'an dernier. Un taux jamais connu dans l'assurance-vie en euros. Pour mémoire, les rendements moyens des fonds en euros devraient s'élever aux alentours de 2,7 à 2,8 % en 2013, et les meilleurs dépassent encore 4 %.

Ce sont en général les contrats les plus anciens, notamment monosupports (c'est-à-dire qu'il est possible d'investir uniquement dans un fonds garanti) qui subissent les taux les plus faibles, car les assureurs estiment que leurs clients n'en sortiront pas, de peur de perdre les avantages fiscaux accumulés au fil du temps.

FAIRE ÉVOLUER LE CONTRAT

Pourtant, dans bien des situations, les particuliers auraient tout à gagner en déplaçant leur épargne pour aller voir là où l'herbe est la plus verte. Première solution à envisager pour ces épargnants maltraités : faire évoluer leur contrat au sein de la même société, en le transformant en « multisupport ».

Ils peuvent ainsi accéder à un fonds en euros plus rentable (ceux des multisupports sont désormais privilégiés par les compagnies), mais avec une forte contrainte : il faut investir au moins 20 % de l'épargne dans des « unités de compte » sans garantie et, donc, accepter une légère dose de risque. Attention, certains assureurs ne proposent pas une telle transformation.

Autre possibilité : fermer le contrat pour réinvestir l'épargne dans un autre établissement proposant des fonds en euros plus performants. Pour les personnes qui destinent l'assurance-vie à un complément de revenus dans plus de huit ans, il n'y a pas d'incidence fiscale négative à craindre, ils bénéficieront de la même fiscalité avantageuse que celle actuellement acquise sur leur contrat.

CHANGEMENT PROFITABLE

Pas de souci non plus pour les épargnants qui visent les avantages successoraux de l'assurance-vie et qui n'ont pas encore atteint 70 ans. En fermant leur vieux contrat pour en ouvrir un nouveau, ils profiteront exactement de la même fiscalité (sauf pour les contrats ouverts avant novembre 1991, qui sont de vrais paradis successoraux car ils profitent d'exonérations très importantes qui ne sont plus en vigueur aujourd'hui).

Dans les autres cas, il faut sortir la calculette pour déterminer si le changement est profitable. Prenons l'exemple d'une personne qui a ouvert un contrat il y a plus de huit ans, qui lui rapporte 2 % par an (après les 15,5 % de prélèvements sociaux) :

   si elle a besoin de récupérer son argent dans moins de quatre ans, elle n'a généralement pas intérêt à changer. Car en ouvrant un nouveau contrat d'assurance-vie, ses gains seraient amputés d'un impôt de 35 %. Rappelons, en effet, que les montants retirés d'un contrat sont taxés à 35 % durant les quatre premières années, à 15 % entre quatre et huit ans, puis à 7,5 % au-delà après un abattement de 4 600 euros par an pour un célibataire (9 200 euros pour un couple marié) ;
   si elle pense ne pas avoir besoin de son épargne avant quatre ans, le changement peut être profitable : les gains retirés seront alors soumis à un impôt de 15 %, ce qui est facilement compensé par un gain supérieur réalisé sur le fonds en euros du nouveau contrat d'assurance-vie.  Ainsi, 10 000 euros ne va lui rapporter en cinq ans que 1 040 euros net d'impôts. Si elle place ces 10 000 euros sur un fonds à 3 %, ce que l'on trouve facilement aujourd'hui, elle obtiendra au bout de cinq ans 1 353 euros net d'impôt. Soit un gain supérieur malgré une fiscalité plus forte (15 % sur les intérêts).

A l'arrivée, ce sont surtout les personnes âgées de plus de 70 ans qui n'ont pas intérêt à changer, car après cet âge les avantages fiscaux en cas de succession sont moins intéressants. Pour les autres, il n'y a guère d'obstacles à souscrire un contrat plus rentable.

   Eric Leroux
   Journaliste au Monde

Assurance-vie : l'outil idéal pour la succession

LE MONDE ARGENT | 14.10.2013 à 16h11 • Mis à jour le 13.11.2013 à 16h49 | Eric Leroux

C'est l'une des principales raisons de son succès : l'assurance-vie est dotée d'avantages successoraux exceptionnels, qu'aucune autre formule d'épargne ne comporte. Sur le plan civil, tout d'abord, ce "bien spécial régi par un droit spécial", dixit les spécialistes, ne fait pas partie de la succession de l'assuré décédé. Autrement dit, quand une personne décède et que sa succession est dressée, on n'y inclut pas l'épargne placée sur son ou ses contrats. Conséquence logique : elle n'est pas soumise aux règles habituelles du partage de l'héritage, ni aux contraintes de la réserve héréditaire, qui attribue obligatoirement une part du patrimoine aux enfants.

Lire : Assurance-vie : menaces sur le placement préféré des Français
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/14/l-assurance-vie-menaces-sur-le-placement-prefere-des-francais_3495422_3234.html

L'assurance-vie peut donc être utilisée pour favoriser un héritier en particulier, un conjoint ou même un "étranger" au sens du code civil. Ce qui en fait un instrument de choix pour organiser une succession en toute liberté. Reste à ne pas en abuser, car la loi prévoit un garde-fou : si les primes versées sont manifestement exagérées - cette notion ne fait l'objet d'aucune définition chiffrée et est à l'appréciation des juges -, le trop-versé retombe dans la succession de l'assuré et il est partagé selon les dispositions légales ou testamentaires.
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Second volet des avantages successoraux de l'assurance-vie : sa fiscalité en cas de décès de l'assuré. Pour toutes les sommes qui sont investies avant l'âge de 70 ans, la règle est très favorable, puisque chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans avoir aucun droit à payer. Le nombre de bénéficiaires n'étant pas limité, les montants ainsi transmis sont susceptibles d'être très importants : quatre descendants se partageront par exemple plus de 600 000 euros au nez et à la barbe du fisc.

Lorsque cet abattement est dépassé, les règles restent clémentes : l'excédent est alors taxé à un taux de 20 %, et à 25 % à partir de 902 838 euros. Un niveau nettement plus favorable que celui en vigueur pour les importantes successions entre parents et enfants (45 % à partir de 1,8 million d'euros taxables) ou entre non-parents (60 %).

DÉFISCALISATION TRÈS LARGE

A partir des 70 ans de l'assuré, la règle change et devient moins attrayante. L'exonération de droits de succession porte alors sur les premiers 30 500 euros de cotisations versées, ainsi que sur l'ensemble des intérêts de l'épargne. Prenons l'exemple d'une personne qui verse à compter de cet âge 50 000 euros. Lorsqu'elle décède (vers 85 ans), son capital s'élève à 70 000 euros. Les bénéficiaires ne sont imposés que sur 19 500 euros (50 000 - 30 500 euros d'abattement). Ces 19 500 euros sont alors soumis aux droits de succession ordinaires.

Ces deux exonérations s'additionnent, car l'assureur gère l'épargne dans des compartiments fiscaux distincts. Les possibilités de défiscalisation sont donc très larges et profitent aux détenteurs de gros patrimoines.

Lire : "La fiscalité de l'assurance-vie est trop avantageuse", d'après Christian Eckert
http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/10/14/la-fiscalite-de-l-assurance-vie-est-trop-avantageuse_3495423_1657007.html
Il est d'ailleurs possible d'aller encore plus loin grâce à d'autres dispositifs, comme le démembrement de la clause bénéficiaire. Cette technique consiste à attribuer la nue-propriété du capital à certains bénéficiaires (les enfants en général) et l'usufruit à d'autres (le conjoint, principalement). Lors du décès de l'assuré, le conjoint reçoit ainsi le capital et peut en tirer les fruits (les intérêts). Dès son décès, le capital initial revient ensuite aux enfants sans aucun droit, puisqu'il s'agit d'une créance qu'ils récupèrent sur la succession de l'usufruitier.

Il s'agit d'un montage en vogue, qui nécessite d'importantes précautions : la clause bénéficiaire doit être soigneusement rédigée en précisant les modalités de protection du ou des nus-propriétaires, par exemple en précisant comment doit être investie la somme afin que le capital soit préservé. Un bémol tout de même : avant d'être transmis aux bénéficiaires, les capitaux issus de l'assurance-vie subissent obligatoirement la ponction des prélèvements sociaux de 15,5 % sur les gains.

   Eric Leroux
   Journaliste au Monde

Un contrat pour donner

Les contrats de capitalisation sont en tout point identiques à l'assurance-vie, mais ils ne comportent aucun de ses avantages en matière successorale. Ils sont traités comme un produit d'épargne et s'ajoutent à la succession, aussi bien au plan civil que fiscal. Pourtant, ils ont la cote dans l'univers de la gestion de patrimoine, car ils permettent aux souscripteurs de disposer des mêmes avantages financiers que l'assurance-vie (notamment le fonds en euros garantis) et, surtout, ils peuvent être donnés du vivant de leur détenteur (la fiscalité des donations s'applique alors). Ce n'est pas le cas de l'assurance-vie, qui ne peut pas faire l'objet d'une donation : les bénéficiaires doivent attendre le décès de l'assuré pour recevoir les capitaux. Pour les détenteurs de gros patrimoines, ces deux produits sont donc complémentaires.

Ne pas négliger la clause bénéficiaire

Elle est la clé de voûte des avantages successoraux dont bénéficie ce placement : la clause bénéficiaire sert à définir les personnes qui recevront les capitaux après le décès de l'assuré. Et mérite, à ce titre, une très grande attention.

Les assureurs recommandent d'y désigner plusieurs rangs de bénéficiaires. Les clauses types proposées désignent "le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers". On y ajoute généralement les termes "nés ou à naître, vivants ou représentés". Les vieux contrats oubliant souvent ces précisions, il est recommandé de les vérifier et de reformuler la clause pour l'adapter. C'est un acte gratuit. Lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés à un même rang, il est possible de prévoir la répartition des capitaux, soit par parts égales, soit en attribuant des fractions différentes, qu'il suffit de préciser.

Lorsque les capitaux sont destinés au conjoint (marié) ou aux enfants, il suffit de les désigner par ce lien de parenté. En revanche, attention si l'argent doit revenir à un partenaire de pacs, car il n'est pas considéré comme un conjoint (indiquez alors "mon partenaire"). Et s'il s'agit d'un concubin ou d'un tiers, désignez-le par ses nom, prénom, date et lieu de naissance, et mentionnez son adresse. Il sera ainsi aisé de le retrouver et de le prévenir.

Dans tous les cas, la clause doit être claire et dépourvue de jargon successoral. Demandez conseil à un juriste ou à l'assureur en cas de doute.