Le projet de loi sur la famille décalé à la fin de 2014

Le Monde.fr | 16.01.2014 à 20h38 • Mis à jour le 16.01.2014 à 21h00

Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 2 octobre.

Très attendu, l'examen du projet de loi sur la famille va être décalé. Il sera en lecture au Parlement au second semestre 2014 au lieu du premier, comme initialement annoncé, a annoncé, jeudi 16 janvier, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, lors d'un déplacement à Nantes sur le thème de l'adoption et de l'accès aux origines.

Lire le post de blog : Promesses tenues, promesses brisées : le bilan 2013 de François Hollande
http://luipresident.blog.lemonde.fr/2014/01/02/promesses-tenues-et-brisees-le-bilan-2013-de-francois-hollande/
La présentation du projet de loi, initialement prévu en mars, avant les élections municipales, « pourrait être en avril au Conseil des ministres pour un examen devant les chambres deuxième semestre 2014 », a déclaré la ministre.

Le texte n'est pas encore prêt. Les quatre groupes d'experts chargés de plancher sur la loi sont « en train d'approfondir et finaliser un certain nombre de leurs propositions, donc on verra à quel moment effectivement on pourra rendre publiques, dans les semaines qui viennent, leurs conclusions », a dit la ministre, sans donner de date.

PLUSIEURS PISTES DE TRAVAIL

A l'occasion d'une table ronde avec des professionnels en contact avec les problématiques de l'accouchement sous X, la ministre a évoqué plusieurs pistes de travail. Concernant les accouchements sous X, mais aussi la procréation médicalement assistée (PMA), « la question sur la connaissance des origines c'est : “doit-il y avoir levée de l'anonymat, et, si oui, à quel âge ?” ».

« Est-il envisageable de dire que pendant dix-huit ans l'anonymat sera total et qu'après le fait d'avoir 18 ans donnerait droit (aux enfants concernés) de mettre un nom sur leur mère ou leur père biologique ? »

La ministre a aussi évoqué la possibilité d'une réforme de l'acte de naissance afin d'avoir :

   « Un acte officiel qui témoigne de ce qu'a été votre naissance, sous X, adoption : assurer tout enfant que s'il a des doutes (…) il saura au moins officiellement qu'il a été adopté, qu'il est né sous X, alors qu'aujourd'hui on est encore sur le bon vouloir d'adultes qui peuvent lui dire, ou ne pas lui dire. »

Mme Bertinotti a également abordé le fait de :

   « Revoir les conditions d'agrément des familles adoptantes », compte tenu de la croissance du nombre de familles agréées alors que le nombre d'enfants à adopter diminue. « Est-ce qu'on ancre pas ces familles dans une illusion douloureuse ? (…) Un jour viendra où des citoyens pourraient se retourner contre la collectivité (en disant) : “Vous n'avez pas été suffisamment responsables de me laisser penser pendant cinq ans, dix ans, que je pourrai adopter”. »

Les enfants à la charge de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), souvent placés des années sans pour autant ni revenir dans leur famille ni être adoptés, ont un taux de chômage « supérieur à la moyenne nationale », a regretté la ministre. « On sait aujourd'hui en France protéger contre [les mauvais traitements des parents], mais sait-on protéger pour donner un avenir ? », s'est-elle interrogée.

Les raisons du placement initial, puis, quand le retour en famille n'est plus possible, un assouplissement des possibilités d'adoption, mais aussi les conditions de sortie de l'ASE à 18 ans alors que les enfants ne sont pas encore autonomes, ont notamment été abordés par Mme Bertinotti.

Un enfant français sur six victime d'exclusion sociale

Le Monde.fr avec AFP | 19.11.2013 à 09h54
La première étude nationale menée par l'Unicef France sur l'exclusion sociale des enfants dresse mardi 19 novembre un constat préoccupant sur l'exclusion sociale des enfants. Dix-spt pour cent des mineurs âgés de 6 à 18 ans se trouvent dans une situation "jugée préoccupante", et 7 % d'entre eux souffrent d'une "exclusion extrême".

La consultation "Droits de l'enfant", menée de février à juillet avec le concours de l'institut TNS-Sofres auprès de 22 500 enfants originaires de plus de 70 villes, s'appuyait sur 130 questions ayant trait à leurs droits, à la vie quotidienne, à l'éducation, aux loisirs et à la santé. Elle doit être remise mardi aux ministres chargées de la famille et de la réussite éducative, Dominique Bertinotti et George Pau-Langevin.
http://cf.datawrapper.de/eGQVp/2/?fs=1
"SPIRALE NÉGATIVE"

Les réponses ont permis d'établir que l'intégration des enfants est "très bien assurée" (50 %), "assez bien assurée" (33 %), précaire (10 %) ou "très précaire" (7 %), selon l'antenne française de l'Unicef.

L'analyse démontre que les différentes dimensions de l'intégration sociale des enfants (au sein de la famille, de la ville, de l'école...) sont "fortement corrélées entre elles" et que cette intégration est liée aux conditions d'existence (niveau de privation, qualité du cadre de vie, accès aux soins).

Pour Serge Paugam, sociologue coauteur de l'étude, les résultats montrent qu'il existe "un risque élevé de reproduction sociale", bien qu'ils "n'autorisent pas à conclure que les jeux sont faits dès l'enfance". "Il y a une spirale négative dans laquelle sont entraînés les enfants et les familles défavorisés", abonde sa collègue médecin Catherine Dolto, qui estime : "Notre société riche, se voulant égalitaire et fraternelle, laisse de côté un grand nombre de nos concitoyens."