Nouvelles avancées européennes dans l'encadrement de la finance

Nouvelles avancées européennes dans l'encadrement de la finance

Le Monde.fr | 15.01.2014 à 15h02 • Mis à jour le 15.01.2014 à 15h46

Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord pour réformer la directive sur les marchés d'instruments financiers pour qu'elle encadre plus efficacement l'activité des banques et des fonds d'investissement.

Un accord de principe a été obtenu mardi 14 janvier au soir entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil, qui représente les Etats de l'Union européenne, sur des mesures pour mieux encadrer les marchés d'instruments financiers.

Cet accord informel permet de sortir de l'impasse, plus de deux ans après que la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers, dite Mifid.

RENDRE LES MARCHÉS PLUS SÛRS

La nouvelle loi européenne permettra de « rendre les marchés financiers plus sûrs et plus efficaces, de mieux protéger les investisseurs, de limiter la spéculation sur les marchés de matières premières et de réguler le trading à haute fréquence » qui repose sur des transactions financières effectuées à la nanoseconde, a souligné le Parlement dans un communiqué.

Le commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, a salué cet accord. « Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l'économie réelle », s'est-il félicité.

POSITIONS LIMITÉES SUR LES DÉRIVÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES

Parmi les mesures phares de cet accord, pour la première fois, les autorités compétentes pourront fixer des limites de positions (d'achat ou de vente) qu'un opérateur pourra détenir sur les marchés de dérivés de matières premières. Le but est de lutter contre l'hyperspéculation sur les produits agricoles et les distorsions sur les marchés, y compris de l'énergie.

La nouvelle législation prévoit aussi un encadrement des échanges d'obligations, des produits dérivés et des produits financiers structurés en proposant aux opérateurs d'intervenir sur un marché (OTF, pour organised trading facilities) où ils peuvent être à la fois intermédiaires et partie prenante afin de faciliter l'ordre d'un client (ils peuvent acheter ou vendre à sa place), une alternative aux marchés régulés classiques et aux marchés de « gré à gré ».

Jusqu'à présent, ils s'échangeaient « de gré à gré », c'est-à-dire de façon tout à fait opaque, entre des opérateurs ne rendant de comptes à personne (sans cotation), ou bien sur des marchés internes aux banques, les BCN (brokers crossing network), sortes de clubs privés.

PRUDENCE DES OBSERVATEURS

« Nous nous félicitons de l'application des règles de transparence de Mifid 1, qui concernait les actions, aux produits dérivés et obligations », juge Benoît Lallemand de l'association de surveillance des banques Finance Watch, installée à Bruxelles.

« Mais nous allons surveiller de très près le détail de l'adaptation de la loi par l'industrie. Il y a toujours une possibilité pour les lobbys bancaires de détricoter la loi, commente M. Lallemand, lorsqu'on arrivera aux discussions techniques qui se tiendront sous l'égide de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, à Paris », au printemps probablement.

Plusieurs points de cette réforme de la directive avaient déjà fait l'objet de compromis lors de précédentes réunions, comme les limites fixées aux transactions réalisées dans les « dark pools », ces plates-formes créées en parallèle aux marchés régulés, où les intentions d'achat et de vente restent secrets (on ne connaît que le résultat).

DES « COUPE-CIRCUIT » POUR LE TRADING HAUTE FRÉQUENCE

Des règles sont introduites concernant le trading à haute fréquence. Toutes les sociétés qui l'utilisent devront avoir mis en place des systèmes de « coupe-circuit » pour éviter l'emballement des transactions, les algorithmes utilisés seront soumis à des tests et devront être autorisés par les autorités régulatrices.

Tous les ordres et leurs annulations devront être enregistrés, et pourront être examinés à la demande par les autorités compétentes. L'accord prévoit encore des sanctions administratives harmonisées en cas d'infraction ainsi qu'un régime d'équivalence qui sera progressivement mis en place pour les entreprises de pays tiers appliquant les mêmes règles.

Cet accord doit encore être entériné formellement par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines avant d'entrer en vigueur. Le prochain Ecofin aura lieu le mardi 28 janvier et la prochaine session plénière du Parlement le lundi 3 février.

RECULADE SUR LE RATIO DE LEVIER

Cette avancée arrive trois jours après un recul cette fois de la régulation : le comité de Bâle, forum chargé d'élaborer les nouvelles règles prudentielles et qui regroupe banquiers centraux et régulateurs de 27 pays, a décidé dimanche d'assouplir la définition du ratio de levier, c'est-à-dire combien un établissement doit détenir de fonds propres durs par rapport à l'ensemble de ses engagements.

La réforme dite de Bâle III, lancée au lendemain de la crise financière de 2007, vise à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs, notamment en les contraignant à augmenter leurs fonds propres. Dans ce cadre, un ratio de levier avait été instauré. Il impose à chaque établissement de détenir à l'horizon 2018 des fonds propres représentant 3 % de l'ensemble de ses actifs.

Les modifications introduites dimanche par les régulateurs vont notamment permettre aux banques de comptabiliser leurs opérations de financement à court terme en prenant en compte leurs positions nettes et non plus brutes, ce qui leur permettra d'atteindre le ratio (ou de ne pas le dépasser pour celles qui sont déjà en règle) plus facilement.

Ces changements « ont été formulés pour surmonter les différences » qui existaient auparavant « au niveau des comptabilités nationales », notamment entre les banques américaines et européennes, a expliqué le comité.
Les banques américaines toujours plus contraintes sur les matières premières

La Réserve fédérale américaine (Fed) a indiqué mardi envisager de réglementer encore davantage les activités dans les matières premières menées par les banques et établissements financiers. La banque centrale américaine sollicite des commentaires jusqu'au 15 mars et envisage ensuite de prendre des mesures.
Face à la recrudescence de dysfonctionnements et d'accusations de fraudes, la Fed avait déjà indiqué en juillet qu'elle se penchait sur les actifs physiques de matières premières détenus par de très nombreuses banques et qu'elle pourrait revenir sur l'autorisation qu'elle leur a donnée en 2003 de mener de telles activités en marge de leurs négoces de dérivés et courtage de matières premières.
Goldman Sachs, Morgan Stanley, et JPMorgan Chase génèrent chaque année plusieurs milliards de dollars de revenus dans les hydrocarbures, le charbon, l'électricité ou les métaux. JPMorgan Chase a d'ores et déjà annoncé qu'elle envisageait de se désengager d'une partie de ses activités de matières premières. Morgan Stanley a annoncé fin décembre la vente au géant russe du pétrole Rosneft de sa division de courtage pétrolier.