Ce qu'il faut retenir de la conférence de presse de François Hollande

Le Monde.fr | 14.01.2014 à 16h59 • Mis à jour le 14.01.2014 à 19h14

Lors de la troisième conférence de presse de son mandat, mardi 14 janvier, François Hollande a annoncé l'ouverture de plusieurs chantiers, notamment en matière d'économie. A la première question, qui évoquait sa situation conjugale à l'aune des récentes révélations, le chef de l'Etat a répondu en promettant des clarifications tout en soulignant que « les affaires privées se traitent en privé ».

   Fin des cotisations familiales d'ici 2017 pour les entreprises et diminution des taxes

« Je fixe un nouvel objectif : que d'ici 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales, ce qui représente 30 milliards d'euros de charges, a annoncé le chef de l'Etat. C'est la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge – non pas pour leur faire plaisir, pour leur faire quelque cadeau. »

M. Hollande a également souhaité  :

   « Donner de la visibilité aux entreprises. Nous fixerons un horizon – 2017 – avec une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises. Mon objectif est aussi une diminution de taxes – qui parfois coûtent plus cher à recouvrer que ce qu'elles rapportent. Un premier axe sera posé pour 2015. »

Le chef de l'Etat a ajouté que le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un document qui « formalisera les engagements » du pacte de responsabilité proposé aux entreprises. Ces mesures représentent une victoire pour le patronat. En annonçant la fin des cotisations patronales qui financent les allocations familiales - 5,4 % du salaire qui rapportent chaque année 35 milliards d'euros -, M. Hollande a accédé à l'une des principales revendications du Medef.

En ajoutant que cette baisse serait financee par une baisse des dépenses publiques, M. Hollande a même suivi rigoureusement les revendications de Pierre Gattaz, l'actuel président du Medef, même si celui-ci en reclame 100 milliards. Cette baisse des cotisations va se traduire par une diminution importante du coût du travail d'ici 2017. M Hollande espère que ce « pacte de responsabilité » permettra de relancer les embauches.

   Les contreparties

Pour M. Hollande, ces mesures doivent être compensées. Les contreparties « doivent être définies au niveau national et déclinées par branche ».

   « Elles porteront sur des objectifs chiffrés d'embauche, de travail des jeunes ou des seniors, la formation, les salaires et la modernisation du dialogue social. Un observatoire sera mis en place et le Parlement y sera associé. Un document formalisera les engagements et les modalités de suivi des contreparties. Le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée sur ce texte, une loi sera votée à l'automne. »

    Chômage et emplois d'avenir

« Nous ajouterons 50 000 emplois d'avenir sur 2014 », s'est engagé le chef de l'Etat. Il s'agit d'une mesure phare de la politique de l'emploi du gouvernement. Selon les chiffres du ministère de l'emploi, le cap des 60 000 contrats a été dépassé fin septembre, et l'objectif des 100 000 emplois d'avenir fixé pour 2013 devrait être atteint.

M. Hollande a noté que « depuis six mois le chômage des jeunes a reculé ». « Il y a eu une stabilisation du chômage et une tendance se dessine. Mais nous n'avons pas encore gagné la bataille pour l'emploi », a-t-il reconnu, lui qui a promis tout au long de l'année 2013 une inversion de la courbe du chômage. Il n'a d'ailleurs pas répété cette promesse, mardi.

   « Est-ce que j'ai fait des erreurs ? Sans doute. Est-ce que c'était celle d'avoir annoncé ou promis l'inversion de la courbe du chômage ? Mais si je ne l'avais pas fait, beaucoup m'auraient demandé 'mais qu'avez-vous comme objectif' ? »

« Mon seul objectif, c'est l'emploi, a-t-il insisté. Nous n'arriverons à réduire le chômage que s'il y a des créations d'emplois dans les entreprises »

   Simplification des normes

François Hollande s'est engagé à « réduire le nombre de normes, les procédures parfois inutiles, trop coûteuses, et de faciliter la prise de décision ».

François Hollande, président de la République, lors de sa troisième grande conférence de presse au Palais de l'Elysée à Paris, mardi 14 janvier.

   Organisation territoriale : une réduction du nombre de régions

« Les régions se verront confier dans une nouvelle loi de décentralisation un pouvoir réglementaire local pour [leur] donner encore plus de liberté », a déclaré François Hollande. « Une clarification stricte des compétences sera introduite, a-t-il ajouté. Les collectivités seront également invitées à se rapprocher. Les régions d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. » Les départements « devront redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines ».

   Dépenses publiques : mise en place d'un conseil stratégique de la dépense publique

Le chef de l'Etat a annoncé qu'il n'y aurait pas de « transfert de charges des entreprises vers les ménages ». Les économies doivent être « un préalable à toute baisse d'impôts », a déclaré M. Hollande, ajoutant que celles-ci ne doivent pas « se traduire par un transfert de charges de l'entreprise vers les ménages, qui ne le supporteraient pas ». Il a également annoncé la « création d'un conseil stratégique de la dépense publique » qui se réunira chaque mois pour évaluer les politiques publiques.

   Sécurité sociale

Concernant la Sécurité sociale, « au cœur de notre pacte républicain et que j'entends préserver parce que c'est le bien commun de ceux qui n'ont pas d'autres bien (...), nous devons lutter contre les fraudes et les abus. Il y en a toujours », a déclaré le président. Mais, a-t-il souligné, ces abus « représentent 600 millions d'euros, moitié du côté des entreprises, moitié de celui de ceux qui utilisent des fonds qui ne sont pas les leurs », et ne sont ainsi pas les principaux responsables du déficit de la Sécurité sociale.

« Ce qu'il faut c'est réduire la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments qui en France nous font connaître des records de consommation », a souligné M. Hollande, qui avait évoqué le sujet des abus à la Sécurité sociale lors de ses vœux aux Français. « C'est au prix de cet effort que nous pourrons garantir le modèle social de notre service public », a-t-il ajouté.

Le gouvernement assiste à la troisième grande conférence de presse de François Hollande, président de la République, dans la salle des fêtes de l'Elysée. À Paris, mardi 14 janvier 2014 - 2014©Jean-Claude Coutausse / french-politics pour Le Monde

   Education

François Hollande a promis des « mesures d'une ampleur inédite » pour rendre « plus attractifs les postes d'enseignants » en éducation prioritaire. Le chef de l'Etat a précisé qu'un plan en faveur des zones d'éducation prioritaire (ZEP) devrait être annoncé mercredi 15 janvier en conseil des ministres. Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, devrait divulguer de mesures permettant de mieux accompagner et former les enseignants en ZEP. Il leur accorderait une « décharge horaire » – dont on ignore encore la durée exacte – pour avoir moins de cours à assurer qu'actuellement (dix-huit heures par semaine pour un certifié, vingt-quatre heures face à une classe au primaire) et donc plus de temps pour se concerter, travailler en équipe, etc.

Les jeunes enseignants sont plus nombreux en ZEP qu'ailleurs, et nombreux à tenter de quitter ces territoires dès qu'ils en ont l'opportunité. Trente ans après la création des ZEP, en 1981, aucun gouvernement n'est parvenu à rendre ces postes plus attractifs et à fidéliser les équipes pédagogiques. L'éducation prioritaire concerne 20 % des collégiens, 18 % des écoliers et 2 % des lycéens.

    Fin de vie

« Le comité consultatif d'éthique remettra ses conclusions dans les prochaines semaines, la ministre de la santé fera ses consultations dans les prochaines semaines pour qu'un accord le plus large possible puisse être trouvé, sans polémique, sans divisions », a dit le chef de l'Etat. Pour lui, « il s'agit de permettre à toute personne majeure atteinte d'une maladie incurable, provoquant une souffrance psychologique ou physique insupportable, de pouvoir demander dans des conditions strictes une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

François Hollande et Angela Merkel lors d'un sommet à Bruxelles, le 19 décembre.

   Propositions franco-allemandes

Saluant le « premier pas » que représente l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne, François Hollande a souligné lors de sa conférence de presse que la France devait aussi « harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l'Allemagne ». Mais la France et l'Allemagne doivent également se « coordonner pour la transition énergétique. C'est un grand enjeu pour l'Europe mais nous devons, France et Allemagne, montrer l'exemple », a-t-il ajouté. Enfin, la France et l'Allemagne doivent œuvrer à un « couple franco-allemand qui puisse agir pour l'Europe de la défense », a indiqué le chef de l'Etat.

    Intervention en Afrique

« Tout n'est pas réglé, a assuré François Hollande. Je le réaffirme ici : nous allons continuer le travail, dans un contexte forcément différent. D'abord parce que l'Europe va venir. Le 20 janvier il y aura des opérations qui pourront être décidées sur les plans sécuritaires ou humanitaires. Enfin, des initiatives politiques ont été prises. Nous n'avons pas vocation à choisir les dirigeants de la Centrafrique. La France aide mais ne se substitue pas, ce temps-là est révolu. »

Comment mettre fin aux cotisations familiales ?

Le Monde.fr | 14.01.2014 à 17h12 • Mis à jour le 14.01.2014 à 17h48 | Par Patrick Roger

Le président François Hollande a promis, mardi 14 janvier, de mettre fin aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, lors de sa troisième conférence de presse à l'Elysée. « Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici à 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d'euros de charges », a affirmé le chef de l'Etat.

« La discussion portera donc sur l'avenir du crédit compétitivité emploi, comment il peut s'inscrire dans ce processus, et sur le mode de financement de la protection sociale », a ajouté François Hollande. « C'est la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge, non pas pour leur faire plaisir, non pas pour leur accorder je ne sais quel cadeau », a-t-il poursuivi.

UNE DEMANDE DE LONGUE DATE DU PATRONAT

Le financement de la branche famille repose aux deux tiers sur les cotisations famille versées par les entreprises pour un montant de 36 milliards d'euros. Le reste provient de la CSG ou d'autres impôts et taxes. « Est-il légitime et normal que la branche famille soit financée uniquement par le travail ?, s'interrogeait déjà, jeudi sur France Culture, le ministre du travail, Michel Sapin. La réponse est que ce n'est pas légitime. »

C'est ce que plaide de longue date le patronat. Les syndicats, sur ce point, ont diverses positions. La CFDT et FO ne sont pas fondamentalement hostiles, mais sous conditions. La CGT, en revanche, considère que les cotisations sociales sont un élément différé du salaire et que leur remise en cause équivaut à une baisse de salaire.

Est-il pour autant envisageable de transférer en bloc cette charge ? « Ce sera étalé dans le temps, prévenait une source gouvernementale avant les annonces. Nous ne pouvons faire cette opération que dès lors qu'il n'y a pas de transfert des entreprises vers les ménages, ce qui suppose de compenser d'abord par des économies. » En clair, pour l'heure, le relèvement de la CSG ou de la TVA est exclu. « C'est plus difficile d'obtenir un consensus des partenaires sociaux sur un relèvement de la CSG ou de la TVA que sur une diminution des dépenses », confirmait la même source.

Lorsque, à la fin de la précédente législature, le gouvernement de François Fillon, sur l'injonction de Nicolas Sarkozy, procéda à un allégement des cotisations famille, celui-ci ne portait que sur un montant de 13,6 milliards d'euros. Il permettait une suppression totale des cotisations famille jusqu'à 2,1 smic, puis en sifflet jusqu'à 2,4 smic. En contrepartie, le gouvernement Fillon relevait le taux normal de TVA de 1,6 point, en le portant de 19,6 % à 21,2 %.

MARGES OU EMBAUCHES ?

Selon les calculs effectués alors, ce transfert permettait de réduire de 80 euros par mois le coût du travail pour un salarié payé 1 500 euros net, et de 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Le précédent gouvernement espérait de cette réforme la création de 100 000 emplois. Après avoir abrogé ce dispositif dans sa première loi de finances rectificative, en juillet 2012, le gouvernement Ayrault explore une piste similaire, même si les modalités diffèrent.

La baisse du coût du travail serait-elle, pour autant, la recette miracle pour créer de l'emploi ? En réalité, rien n'est évident. Que ce soit les allégements dits Fillon, qui prévoient des baisses de charges dégressives sur les salaires compris entre 1 et 1,6 smic ou les crédits d'impôt en faveur de la recherche ou de la compétitivité et de l'emploi, aucun chiffrage des emplois créés grâce à ces dispositifs n'est accrédité.

Sur un total de 700 milliards d'euros de rémunérations versés par les entreprises – dont environ 170 milliards de cotisations –, le basculement des cotisations famille représenterait un allégement de 5 %. Rapporté au coût global de production, cela ne représente tout au plus qu'un peu plus de 1 %. Pas vraiment le « choc de compétitivité » attendu. Une variation du taux de change de l'euro ou des prix de l'énergie suffit à l'annihiler.

Dès lors, pour les entreprises, toujours dans l'incertitude quant aux perspectives de demande, la tentation reste d'utiliser ces baisses du coût du travail pour reconstituer leurs marges plutôt que pour embaucher. Au risque que le « donnant-donnant » se mue en marché de dupes.

Patrick Roger
Journaliste au Monde

Fin des cotisations patronales pour les familles, une victoire pour le Medef

Le Monde.fr | 14.01.2014 à 18h50 • Mis à jour le 14.01.2014 à 19h38 | Par Jean-Baptiste Chastand
C'est une victoire pour le patronat. En annonçant la fin des cotisations patronales qui financent les allocations familiales – 5,25 % du salaire qui rapportent chaque année 35 milliards d'euros –, Francois Hollande a accédé à l'une des principales revendications du Medef. « Enfin! », a d'ailleurs immédiatement tweeté Laurence Parisot, l'ancienne patronne des patrons.

En ajoutant que cette baisse serait financée par une baisse des dépenses publiques, M. Hollande a même suivi rigoureusement les revendications de Pierre Gattaz, l'actuel président du Medef, même si celui-ci en réclame 100 milliards. Cette baisse des cotisations va se traduire par une diminution importante du coût du travail d'ici à 2017. « Le pacte de responsabilité, c'est alléger les charges des entreprises et réduire leurs contraintes en contrepartie de plus d'embauches et de davantage de dialogue social », a résumé le président.

Autre victoire pour le Medef : la faiblesse des contreparties que compte imposer le président de la République. Le chef de l'Etat n'entend visiblement pas utiliser de mesures contraignantes en échange de cette baisse du coût du travail. Un simple « observatoire des contreparties » devrait être mis en place. Pas sur qu'il contente les syndicats. Dans un communiqué commun, la CGT et la CFDT avaient plaidé mardi pour une« généralisation de la conditionnalité des aides et exonérations fiscales aux entreprises à la mise en œuvre d'objectifs d'investissement économiques et sociaux » .

Le contenu détaillé de cette baisse des charges devrait être précisé au cours des prochains mois. Le chef de l'Etat a notamment fixé la grande conférence sociale qui aura lieu au début de l'été comme échéance. Il faudra vérifier l'ampleur exacte de la baisse du coût du travail d'ici à la fin du quinquennat. M. Hollande a en effet laissé entendre que les entreprises ne pourront pas cumuler les 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), lancé début 2013, et les 35 milliards de baisse des cotisations famille, annoncés mardi. En somme : les patrons n'auront pas fromage et dessert. Par ailleurs, si M. Hollande a promis une baisse des dépenses de la Sécurité sociale, en luttant notamment contre « les abus », il s'est bien gardé de dire précisément lesquels il a en tête.

Jean-Baptiste Chastand
Journaliste en charge du social et de l'emploi