La circulaire Chatel sur les mères voilées «reste valable»

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La circulaire Chatel sur les mères voilées «reste valable»

Publié le 23 décembre 2013 à 16:11 (Mis à jour : 23 décembre 2013 à 17:21)


Des femmes portant le voile.

Le Conseil d'Etat a précisé lundi les règles sur la neutralité religieuse, en vigueur dans le cadre des sorties scolaires.

La circulaire Chatel, qui demande à ce que les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires, «reste valable», a affirmé lundi le ministère de l’Education, après la publication d’une étude du Conseil d’Etat évoquant cette question.

Le ministère réaffirme que «le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé» et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 «est mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue».

Pour autant, les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, a déclaré plus tôt dans la journée de lundi le Conseil d’Etat, tout en rappelant que les textes autorisent des restrictions, pour «le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public». La plus haute juridiction administrative souligne ainsi que «les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses».

La question, sensible, de la neutralité religieuse des femmes voilées, renvoie à une circulaire de rentrée de 2012 signée par Luc Chatel, le prédécesseur de Vincent Peillon au ministère de l’Education nationale. Ce texte recommande, entre autres, aux chefs d’établissement «d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires». C’est pour clarifier la situation que le défenseur des droits, Dominique Baudis, a saisi le Conseil d’Etat en septembre. L’objectif était de mettre au clair le statut des «collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public», et notamment de savoir si les mères accompagnant des sorties scolaires doivent être considérées comme des auxiliaires du service public et, à ce titre, être interdites de voile en vertu de la loi sur l’interdiction des signes religieux à l’école.

Le Conseil d'Etat, dans son étude publiée lundi, ne fait pas référence de façon explicite à cette circulaire de 2012 et ne tranche pas dans un sens ou dans l'autre. «La présente étude, purement descriptive, n’a [...] pour objet ni de dresser un panorama de la laïcité ni de proposer des évolutions, quelles qu’elles soient, mais de dresser un constat du droit en vigueur», indique l'institution du Palais-Royal.

je trouve que voile doit rester interdit comme le stipule la loi de 2012