Affaire ABM-DGSN : Sept ans de prison ferme pour Oultache

AFFAIRE ABM-DGSN :

Sept ans de prison ferme pour Oultache

Jeudi 10 Novembre 2011

Par Abdellatif TOUALBIA



Oultache a été inculpé, outre d'association de malfaiteurs, de trafic d'influence et d'abus de pouvoir
La lecture du verdict était entrecoupée d'exclamations et de sanglots.

Le verdict du procès ABM-Dgsn qui s'était déroulé les 21, 22, 23, 24 et 25 octobre 2011 au tribunal de Sidi M'hamed - Alger a connu son épilogue, hier à neuf heures quinze. Sur les vingt-cinq inculpés, seuls trois ont été relaxés dont Djamila L. de la Dgsn. Le reste a vu des peines de prison allant de trois à sept ans être prononcées. Chouaïeb Oultache-Daïmi: sept ans ferme; Antri Bouzar: six ans tout comme Sator Yahiaoui et Djaïder: cinq ans ainsi que Fettane. Daas: quatre ans. D'autres peines avaient été aussi prononcées contre, aussi bien les divisionnaires de la Dgsn que ceux d'ABM: Khodja (trois ans), Benkhoucha (quatre ans).
La lecture du verdict était entrecoupée par des exclamations et des sanglots surtout ceux émanant des épouses et des enfants des condamnés. Ces derniers garderont cependant, la tête froide et ont préféré rester debout, dignes comme au premier jour de leur comparution. Chouaïeb Oultache, malgré un regard gris, avait eu quand même le temps de lancer un tout petit sourire en direction de ses proches.

Des proches meurtris avec en sus, le malheur d'avoir passé un Aïd triste, fade, sans goût où l'absence du père, du grand-père, du frère, s'était faite lourdement sentir et pour cause. Dès que Chekal la juge avait fini de lire le verdict, la désolation se lisait sur tous les visages. Même les relaxés n'arrivaient pas à sourire. Un rocher venait de s'abattre sur les têtes des condamnés et de leurs proches. Une lourde atmosphère régnera jusqu'à la sortie de la centaine de personnes concernées par l'affaire. Et si la présidente avait cette attitude d'une branche qui pliait mais ne rompait pas, les avocats présents, eux, avaient une mine déplorable, celle des mauvais jours.

Maître Karim Douane, l'avocat de Daâs, a, lui, par exemple, déclaré qu'il avait honte aujourd'hui pour la justice. «Je suis désolé d'être défenseur des droits de l'homme, aujourd'hui piétinés. De toutes les façons, nous n'allons pas prendre les armes et rejoindre le maquis mais tout simplement manifester notre mécontentement en interjetant appel ce mercredi même», a confié l'avocat brun qui retenait une colère comme jamais il n'en avait connue auparavant car pour lui, Daas, comme tous ceux qui ont été condamnés, sont loin de tout soupçon. Maître Bouchina, l'avocat de Fettane, en a vu et entendu d'autres comme nouvelles déstabilisantes mais arrive difficilement à maîtriser son ire intérieure: «Nous avons tout entrepris pour expliquer au tribunal le bien-fondé de l'innocence de notre client. Nous l'avons fait avec la satisfaction du travail bien accompli tout comme Fettane a toujours fait convenablement son boulot. Mais que voulez-vous?

La justice a tranché en première instance. En appel, il y aura un trio de magistrats qui saura peut-être mieux écouter les arguments des uns et des autres et trancher positivement.
Plusieurs autres avocats ont préféré ne pas faire de commentaires: «C'est inutile. A qui croyez-vous donc avoir affaire? Tant que l'Etat de droit n'existe pas, on ne peut qu'interjeter appel et attendre...», confie un ancien avocat qui a préféré garder l'anonymat. Certains par contre, ont certes commenté, mais sans trop insister sur le fonctionnement de la justice.

«Antri Bouzar n'a rien fait d'illégal. Il ne mérite donc pas d'être condamné et encore moins à six ans d'emprisonnement ferme. Nous allons donc, nous plier devant la loi et interjeter appel. Et le plus tôt sera le mieux», nous a confié Maître Mostefa Bouchachi, l'avocat de Bouzar, cet inculpé qui avait pourtant expliqué en long et en large ce qu'il avait fait dans son domaine. Maître Kamel Maâchou et Maître Saïdi Lotfi, étaient eux, plutôt mi-déçus que désespérés car ils avaient plaidé avec beaucoup de conviction que leurs clients étaient plus blancs que le... blanc. Ils déclarent donc que «l'unique moyen de se révolter contre ce verdict, reste l'appel».

Maître Belarif, un des avocats de Oultache, était introuvable et on le comprend lui qui s'était démené comme un ange révolté lors de l'introduction de questions préjudicielles et surtout sa plaidoirie et ses énergiques interventions émaillées d'incidents qu'ils n'a jamais créés mais plutôt subis... Rappelons enfin que ce procès de cadres de Algerian Buisiness - Média (ABM) et ceux de la Direction générale de la Sûreté nationale dont Oultache, l'ex-chef de la sécurité aérienne, avait comme inculpations outre l'association de malfaiteurs, le trafic d'influence et l'abus de pouvoir, la dilapidation de derniers publics, des inculpations nées d'une instruction décriée par les avocats qui avaient estimé à la barre que le juge d'instruction n'avait pas bien instruit le dossier surtout que la majorité des inculpés avaient tout nié pour ce qui est des faits reprochés, en l'occurrence le passation de marchés de «gré à gré» où il s'est trouvé que les contrats signés l'aient été entre des proches. Et le seul fait que Toufik Sator, le brillant cadre d'ABM ait été le gendre de Chouaïeb Oultache avait soulevé des vagues et ces vagues ont ramené sur la rive l'inculpation de 23 autres cadres et employés de la Dgsn et d'ABM.

En attendant le procès en appel, il faudra aux défenseurs des arguments plus solides que ceux présentés à Sidi M'hamed, Alger, le décrié tribunal de la cour d'Alger.

CONDAMNATION DES CADRES DE LA DGSN DANS L'AFFAIRE ABM-DGSN :

La défense dénonce une grave dérive judiciaire

Mercredi 16 Novembre 2011

Par Karim AIMEUR


L'affaire concerne l'acquisition d'équipements informatiques

Les 12 cadres de la police condamnés dans l'affaire ABM-Dgsn sont également suspendus de leurs fonctions.

Les avocats des 12 cadres de la Dgsn ont qualifié, hier, de «grave dérive judiciaire» la condamnation de ces cadres ce mercredi 9 novembre par le tribunal de Sidi M'hamed (Alger), à des peines allant de 3 à 5 ans de prison ferme. Ces 12 cadres ont été jugés et condamnés dans le cadre de l'affaire ABM-Dgsn (Algeria Business Multimedia) au même titre que Chouaieb Oultache, ex-responsable de l'unité aérienne de la Dgsn et présumé assassin de l'ex-Dgsn Ali Tounsi, condamné, lui, à 7 ans de prison ferme.

L'affaire concerne l'acquisition d'équipements informatiques pour la modernisation de la gestion de la Dgsn. Les cadres en question étaient alors membres de la commission d'évaluation technique des offres. «Ils n'ont rien à voir avec l'affaire. Ils n'ont pas le pouvoir de décision et ils n'ont fait qu'une consultation technique conformément au Code des marchés publics», a déclaré Me Khaled Bourayou dans une conférence de presse animée au sein de son cabinet à Alger. Me Bourayou a estimé que le tribunal de Sidi M'hamed a prononcé une décision «injuste et sévère» porteuse de dégâts judiciaires et sociaux graves.

«Cette condamnation est une grave dérive en matière de poursuite des cadres algériens (...) et on en est à la poursuite des cadres qui exercent dans des postes techniques», a-t-il déploré, insistant sur le fait que les 12 cadres de la Dgsn condamnés dans cette affaire ont accompli «une mission purement technique».

Ce à quoi le tribunal de Sidi-M'hamed ne semble pas avoir l'oreille, estimant que la passation de marché selon la formule du gré à gré entre le Dgsn et ABM était contraire à la réglementation. Le tribunal soupçonnait Oultache, alors président la commission technique des offres, d'avoir influencé la décision de celui-ci pour choisir cette société privée dans laquelle son gendre occupe le poste de DGA mais est aussi actionnaire minoritaire. La peine des prévenus ne s'arrête pas là. Quelques jours après la décision de la justice, c'est l'administration de la Dgsn qui les suspend de leurs fonctions.

«Un double châtiment», regrette le conférencier. «Voici où mène le manque de discernement de la justice dans ces affaires», déplore-t-il encore mettant en exergue tous les dégâts qui peuvent découler d'une décision injuste de la justice. La défense ayant fait appel de la décision du juge, le conférencier note que les cadres concernés n'ont même pas bénéficié de la présomption d'innocence.

Devant cette situation, les avocats de la défense ont interpellé le chef de l'Etat pour mettre fin au calvaire des cadres condamnés.

«Nous interpellons d'abord le premier responsable du pays sur ces graves dérives car si ça va continuer comme ça, on ne trouvera aucun cadre dans ce pays», a lancé Me Bourayou. Une avocate présente à la conférence a annoncé que les accusés vont, eux aussi, interpeller le premier magistrat du pays sur leur situation. Le cas de ces cadres de la police a mené le conférencier à aborder la situation des cadres algériens au-dessus desquels l'épée de Damoclès est suspendue. Pour Me Bourayou, il y a une démobilisation systématique des cadres qui ont souffert depuis les deux dernières décennies. «Il est important que cette situation s'arrête car il y va de la survie de l'institution et de l'entreprise nationale», a-t-il plaidé, estimant que toutes les promesses de dépénalisation de l'acte de gestion ne sont pas tenues. «Nous sommes persuadés qu'il ne peut y avoir des réformes dans ce pays sans la stabilité des cadres algériens», a-t-il dit. Pour peu qu'ils soient honnêtes et engagés.