Voile : un procès pour rouvrir le débat

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Voile : un procès pour rouvrir le débat

Publié le 10 décembre 2013 à 21:36 (Mis à jour : 11 décembre 2013 à 09:38)


Le compagnon de la femme voilée lors de son procès en septembre, à Versailles.

L’avocat de la femme dont le contrôle avait provoqué des émeutes à Trappes va déposer une QPC.

Cassandra Belin ne sera pas présente aujourd’hui à Versailles (Yvelines) au procès où elle doit comparaître pour «outrages contre agents dépositaires de la force publique» et port d’une tenue dissimulant le visage dans l’espace public. La jeune femme de 20 ans, convertie à l’islam depuis ses 15 ans et portant voile intégral, semble avoir disparu derrière le débat sur la loi antiburqa qu’elle a soulevé, plus ou moins volontairement, un jour de juillet 2013 à Trappes en refusant de se soumettre à un contrôle de police.

Geste.

Ce 18 juillet, à l’heure de la rupture du jeûne du ramadan, Cassandra Belin se promenait à Trappes avec son bébé, son compagnon et sa mère, lorsque trois policiers lui ont demandé de se soumettre à un contrôle d’identité au nom de la loi d’octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage. Mais très vite, le contrôle dérape. Insultes. Et même un coup. Cassandra Belin et son compagnon de 21 ans, Michaël Khiri (converti, comme elle), raconteront que les policiers ont «manqué de courtoisie», aussi qu’ils les ont «provoqués», avec un geste déplacé envers la mère de Cassandra. Les deux soirs suivant, le commissariat de Trappes était caillassé et cette ville de banlieue s’enflammait.

Lors de son procès, qui s’est tenu en septembre, Michaël Khiri a reconnu des insultes. Pas toutes. Mais surtout, il a expliqué considérer illégitime la loi d’octobre 2010, dite «antiburqa». «Je ne vois pas pourquoi on nous imposerait une loi qui va à l’encontre de notre religion, une loi qui ne respecte pas les droits de la Convention européenne des droits de l’homme», expliquait doctement le jeune homme à la barre (il sera finalement condamné à trois mois de prison avec sursis). Aujourd’hui, Cassandra Belin, qui ne pouvait comparaître devant un tribunal en voile intégral, sera représentée par M^e Philippe Bataille. Qui placera le procès, à nouveau, sur le terrain politique en déposant une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur… la loi d’octobre 2010.

L’avocat s’appuie sur plusieurs motifs. Premièrement, et comme semble en témoigner son appellation générique de «loi antiburqa», ce texte vise principalement les femmes musulmanes, contrevenant au principe de «portée générale de la loi» (qui veut qu’une loi ne vise pas de catégories particulières). L’avocat se fonde notamment sur le rapport de l’observatoire de laïcité de juin qui a comptabilisé les contrôles effectués au nom de cette loi. Il est arrivé à 705 en tout ; exclusivement sur des femmes portant le niqab ou le foulard. L’avocat de Cassandra Belin remet également en cause l’idée que le port du voile intégral constitue un trouble à l’ordre public (ce qui justifie son interdiction). Il dénonce par ailleurs une loi contraire «à la liberté d’aller et venir», à «la liberté vestimentaire […] qui reconnaît à toute personne le droit de choisir librement de porter ou non une tenue religieuse en privé ou en public».

Conformité.

La QPC de Cassandra Belin pourrait cependant bien être rejetée. Le parquet de Versailles a en effet d’ores et déjà fait savoir qu’il requerrait en ce sens, considérant que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé au moment du vote de la loi sur sa conformité à la Constitution.

Restera au tribunal à examiner les faits, ce banal contrôle d’identité qui a mis le feu à une banlieue. Des faits éclairés d’une lumière un peu différente, depuis que l’on sait qu’un des policiers ayant participé au fameux contrôle du 18 juillet fait l’objet d’une information judiciaire pour avoir tenu des propos islamophobes sur Internet.