Gaz : les tarifs augmentent de 0,6% aujourd'hui

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Gaz : les tarifs augmentent de 0,6% aujourd'hui

Publié le 01.11.2013, 07h13


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Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 0,63% en moyenne ce vendredi 1er novembre, a indiqué jeudi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Sur les 11 millions de ménages français abonnés au gaz, ces tarifs encadrés par l'Etat concernent les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés proposés par GDF Suez et par des régies locales.

Pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera de l'ordre de 0,5%, contre 0,2% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson et 0,3% pour un double usage cuisson et eau chaude. Il s'agit de la forte plus progression depuis la hausse de 2,4% enregistrée en janvier. En incluant cette hausse, les tarifs du gaz auront globalement augmenté de 0,9% depuis le début de l'année.

Selon un récent rapport parlementaire du député PS Christian Eckhert, la hausse correspond à 1,41 euro du mégawattheure en 2014, 2,93 euros en 2015 et 4,45 euros en 2016. Soit un surcoût de la facture annuelle d'environ 75 euros en 2016 pour un ménage avec une consommation usuelle de 17 mégawattheures par an.

Accélérer l'extension des tarifs sociaux

Par ailleurs, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a indiqué jeudi avoir signé "il y a quelques jours" un décret visant à accélérer l'extension de 2 à 4 millions de foyers (soit huit millions de personnes) des tarifs dits "sociaux" de l'électricité et du gaz, qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'une petite réduction sur leur facture. Le texte doit encore être publié au Journal officiel mais s'appliquera rétroactivement au 1er novembre.

Depuis une réforme lancée fin 2012, les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois. Depuis, ils sont orientés dans l'ensemble à la baisse grâce à un changement de la formule de calcul, rendue moins dépendante des prix du pétrole brut et en principe plus favorable aux consommateurs. A partir de 2014, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie ou taxe carbone, les ménages abonnés au gaz seront soumis à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu'ici exemptés.

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Une règlementation à remettre en ordre

La CRE a appelé le gouvernement à remettre la réglementation en ordre, suite à une décision récente du Conseil d'Etat. Ce dernier a invalidé début octobre les tarifs réglementés du gaz fixés par le gouvernement Fillon en décembre 2011 et restés en vigueur jusqu'en juillet 2012, à cause d'une différence de traitement injustifiée entre certaines catégories de consommateurs. La CRE avait déjà critiqué à l'époque cette différence de traitement. Or, le gouvernement Ayrault a bien introduit cette année un dispositif dit de «convergence tarifaire» pour effacer graduellement les écarts de tarif entre ces catégories, mais sans supprimer immédiatement celles-ci. La CRE souligne que le maintien de ces catégories contrevient au principe d'égalité invoqué par le Conseil, et que cela impose «de procéder dans les meilleurs délais» à l'abrogation de l'arrêté de juin 2013 qui a instauré ce mécanisme de convergence.[/color]