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 Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche

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Jamel
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Jamel


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MessageSujet: Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche   Castorama et Leroy Merlin peuvent ouvrir le dimanche Icon_minitimeMar 29 Oct - 12:04

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Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir le dimanche

Publié le 29.10.2013, 11h36 | Mise à jour : 12h39


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La cour d'appel de Paris a autorisé mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance.
 
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'ouverture dominicale. La cour d'appel de Paris a autorisé ce mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance. 

Le 26 septembre, le tribunal de commerce de Bobigny avait condamné Leroy Merlin et Castorama à fermer quinze de leurs magasins en Ile-de-France, à la suite d'une plainte de leur concurrent Bricorama, sous peine d'une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche ouvert. Bricorama avait déposé plainte car il n'avait pas de dérogation pour ouvrir ses magasins ce jour-là et s'estimait lésé. Cette décision du tribunal de commerce de Bobigny avait relancé la polémique sur l'actuelle législation sur les ouvertures dominicales.

Conséquence du jugement contraire rendu en appel, les magasins franciliens de Leroy Merlin et de Castorama rouvriront dès ce dimanche, a déclaré l'avovat de Castorama, Me Richard Renaudier. «La cour d'appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond», a expliqué Me Renaudier, en précisant qu'un jugement rendu en avril, suite à une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à l'enseigne. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre, consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama.

Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue mardi par la cour d'appel est «totalement incompréhensible». «Il s'agit d'une décision d'injustice. Une fois de plus ce sont les puissants qui dictent leur loi», a-t-il déploré. Outre le fait qu'il a été débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, il a également été condamné à payer à chacun de ses concurrents 12.000 euros de dommages et intérêts. Jean-Claude Bourrelier a toujours dénoncé une concurrence déloyale et réclamé que les enseignes de bricolage soient «toutes ouvertes ou toutes fermées».

Une mission sur le travail dominical à Jean-Claude Bailly

Bricorama comme Castorama ont tous deux souligné que la seule façon de clore définitivement les procédures judiciaires et l'épineuse polémique autour des ouvertures dominicales, serait que le gouvernement modifie la loi.

Selon la loi sur le repos dominical, ces magasins, contrairement à ceux d'ameublement ou de jardinage, ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche. Mais un certain nombre le sont tout de même après avoir obtenu des dérogations de la part des préfets ou des maires ou un classement en PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Le jugement du tribunal de Bobigny, qui aviat donné raison à Bricorama, avait provoqué la colère de certains salariés, souhaitant continuer à travailler le dimanche contre repos compensateur supplémentaire ou revalorisation salariale.

Le collectif de salariés «Les Bricoleurs du dimanche» avait ainsi manifesté près de Matignon et annoncé son intention, quelle que soit la décision de la cour d'appel ce mardi, d'aller manifester mercredi sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin. Objectif : lui demander «de signer le "décret Bricolage" permettant à tous les salariés du bricolage en Ile-de-France de travailler sereinement chaque dimanche, comme les jardineries et les magasins d'ameublement».

Le gouvernement a confié début octobre une mission de concertation sur le travail dominical à l'ancien PDG de La Poste Jean-Claude Bailly, qui doit rendre ses conclusions sur la question fin novembre. Selon un sondage Ifop pour Metronews paru en début de mois, 69% des Français se déclarent favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, un chiffre qui monte à 82% en région parisienne.

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