Vente d'antibiotiques à l'unité : les députés approuvent des expérimentations

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Ventes d'antibiotiques à l'unité : les députés approuvent des expérimentations

Publié le 25-10-2013, 10h22 - Mise à jour : 10h48



L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à des expérimentations de vente à l'unité de certains antibiotiques, afin d'éviter leur gaspillage ou une automédication dangereuse. Ces expérimentations se dérouleront avec des pharmacies volontaires, dans des conditions fixées par décret, aux termes de cette disposition du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2014, examiné en première lecture par les députés.

«Un médicament sur deux n'est pas consommé», entraînant de la pollution lorsqu'ils sont jetés, des gaspillages et de l'automédication lorsqu'ils restent dans les placards, a fait valoir Marisol Touraine. La ministre de la Santé a souligné que l'expérimentation serait encadrée par «des règles extrêmement strictes», en réponse à l'opposition qui s'inquiétait du conditionnement des médicaments, du sort des notices ou encore des problèmes d'observance par les patients.

Trois années d'expérimentation

L'Assemblée a réduit la durée de ces expérimentations à trois ans, contre quatre dans le projet initial, afin de décider plus rapidement de leur extension ou non. Les députés ont également voté des amendements prévoyant une consultation des professionnels pour fixer les modalités de l'expérimentation ainsi qu'une information de l'assuré par le pharmacien. Un amendement de l'UDI a aussi été retenu, qui prévoit de définir l'«engagement de la responsabilité» des acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de l'expérimentation, face aux risques judiciaires en cas d'incidents.

Avec des nuances, les orateurs de l'opposition se sont déclarés opposés au projet gouvernemental. Pour Bernard Accoyer (UMP), il est «quelque peu aventureux et dangereux». «Dès lors que le médicament est délivré à l'unité, sa traçabilité est nécessairement affaiblie et les circonstances qui peuvent conduire à une confusion des médicaments sont beaucoup plus nombreuses», a-t-il affirmé vendredi soir à l'ouverture du débat sur cette disposition. Céleste Lett, également UMP mais favorable sur le principe à la distribution à l'unité, a jugé que les modalités proposées par le gouvernement la rendent «quasi irréalisable». Ce qu'il faudrait, selon lui, c'est confier le conditionnement des médicaments à l'unité à un établissement industriel.

Pas de nouvelle ordonnance nécessaire

La ministre de la Santé avait annoncé le 26 septembre dernier que se procurer des médicaments à la pièce serait possible dans «certaines régions et certaines pharmacies» le temps d'un essai. Les résultats de cette expérimentation permettront d'étendre ou non la mesure à l'ensemble du territoire. «Nous allons commencer par les génériques», avait expliqué la ministre.

Pour que la vente de médicaments à l'unité permette de véritablement réaliser des économies, Marisol Touraine avait alors précisé qu'il ne serait pas nécessaire de repasser chez le médecin généraliste pour tout nouvel achat. Une nouvelle ordonnance ne serait pas nécessaire pour avoir quelques médicaments en plus, correspondant à la prescription d'origine, tant que les quantités resteraient limitées.