Les Sages ferment la porte à l'exploration du gaz de schiste

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Les Sages ferment la porte à l'exploration du gaz de schiste

Mis à jour le 11/10/2013 à 11:13 - Publié le 11/10/2013 à 10:19




Des militants écologistes manifestent devant la plate forme pétrolière de forage de la compagnie américaine Hess Oil France.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. François Hollande et les écologistes sont confortés. Le pétrolier Schuepbach pourrait réclamer des indemnités.

Les Sages ont conforté François Hollande et tous les adversaires de l'exploitation des gaz de schiste en France. Dans une décision très attendue publiée ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a validé la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique employée pour exploiter le gaz de schiste.

La société pétrolière Schuepbach avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel après l'abrogation de ses deux permis d'exploration, accordés en 2010, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Nant (Gard, Hérault, Lozère, Aveyron). Ces permis avaient été annulés en septembre 2011, en application de la loi Jacob. L'avocat de Schuepbach, Marc Fornacciari avançait notamment deux arguments juridiques pour attaquer la loi de 2011: primo, elle interprète abusivement le principe de précaution. Celui-ci n'impliquerait pas d'interdire une technique aux risques incertains mais de prendre des précautions «proportionnées». Secundo, elle porte atteinte au principe d'égalité car la fracturation hydraulique, interdite par la loi Jacob pour explorer ou exploiter des hydrocarbures, est employée en géothermie.

Face à Schuepbach, le représentant du gouvernement de même que Greenpeace, représentée par Me Alexandre Faro, répondaient que la loi était fondée sur le principe de prévention. Lequel justifie l'interdiction.

Une «victoire écologique» pour Philippe Martin

Le Conseil constitutionnel a finalement estimé qu'«on ne peut pas invoquer le principe de précaution pour critiquer la constitutionnalité d'une loi», regrette Me Fornacciari, joint par Le Figaro. Tout en «respectant la décision des Sages», l'avocat de Schuepbach conteste l'argument sur le principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel estime que les risques posés par la fracturation hydraulique ne sont pas les mêmes lorsque la technique est employée pour extraire des hydrocarbures ou pour soutirer des profondeurs de la vapeur (géothermie). Me Fornacciari conteste cette analyse.

De son côté, Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, se déclare «très satisfait que la loi soit déclarée constitutionnelle». L'eurodéputé écologiste José Bové qui avait mené la contestation contre les permis d'exploration durant l'hiver 2010-2011 estime que le Conseil constitutionnel ferme «la porte à double tour» et pour longtemps à l'exploitation des gaz et pétrole de schiste.

«C'est une victoire écologique», a commenté le ministre de l'Écologie Philippe Martin. Le Conseil constitutionnel selon lui reconnaît par sa décision les risques liés à l'exploitation des gaz de schiste. Le ministre a rappelé que les gaz de schiste sont des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre, dont la France s'est engagé à réduire sa consommation de 30 %. à l'horizon 2030.

Schuepbach compterait par ailleurs réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnisation à l'État français, selon le quotidien spécialisé BIP. Un chiffre «fantaisiste», corrige Me Fornacciari, qui affirme par ailleurs que «le débat n'est pas clos», et qu'il a d'autres arguments à faire valoir.

A l'audience du Conseil constitutionnel, le 24 septembre, le représentant du gouvernement n'avait pas exclu le principe d'une réparation en cas de préjudice «certain et établi» pour les industriels privés de permis. L'établissement du préjudice promet une autre bataille juridique.