Réforme pénale : Ayrault tranche en faveur de Taubira et de la peine de probation

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Réforme pénale : Ayrault tranche en faveur de Taubira et de la peine de probation

Publié le 30.08.2013, 10h58 | Mise à jour : 12h48

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Paris, ce 30 août. Dans un discours ce vendredi, Jean-Marc Ayrault a annoncé les derniers arbitrages sur la réforme pénale.

Jean-Marc Ayrault a enfin tranché ce vendredi entre ses ministres au sujet de la réforme pénale. Il a notamment donné raison à Christiane Taubira sur la création d'une «peine de probation». L'exécutif s'est réuni ce vendredi autour de François Hollande pour trancher les derniers arbitrages sur la réforme pénale, un texte sensible, qui avait donné lieu au mois d'août à un clash entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Plusieurs mesures avaient été contestées, notamment par les syndicats de policiers, mais aussi certaines organisations de magistrats.

La fin des peines plancher

Le texte va introduire une nouvelle peine de probation, que Mme Taubira a baptisée «contrainte pénale», distincte de la prison et qui serait applicable à certains délits, passibles au maximum de cinq ans de prison. L'introduction de cette peine va nécessiter la création de nouveaux moyens pour les services d'insertion et de probation. Dans une interview au Monde, publié ce vendredi, François Hollande a insisté sur le fait que cette «contrainte pénale» permettrait «le contrôle du condamné sans incarcération». Le président a également confirmé la suppression des «peines plancher», introduites en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Jean-Marc Ayrault a, lui, annoncé vouloir renforcer la sécurité des Français, en créant 6 500 postes supplémentaires dans les spip, les services pénitentiaires insertion et probation, d'ici 2016.

La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive. Le texte sera présenté en Conseil des ministres début octobre.

Salam,

On voit bien que le souci majeur du gouvernement, c'est de désengorger à tous prix les prisons qui sont surpeuplées depuis des décennies. Cette initiative peut être jugée louable mais je crains fort que les résultats ne seront pas bons vu qu'on a affaire ici à des délinquants condamnés à 5 ans de prison selon le Code pénal et moins. On utilise, pour cette future loi, le vocable de " Contrôle sans incarcération ". Très bien, mais je ne voudrais pas faire de la critique systématique d'une formule que je ne connais pas encore mais quand on voit ce que les " dysfonctionnements " dans le contrôle des semi-libertés et dans le suivi des prédateurs sexuels peuvent causer comme drames, on peut se faire du souci.

Amicalement,

JAMEL