Réforme pénale : ce que veut Chistiane Taubira

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Réforme pénale : ce que veut Christiane Taubira
 
Publié le 20.08.2013, 13h41 | Mise à jour : 22h43


Selon Le Point, Christiane Taubira aimerait notamment supprimer la disposition actuelle prévoyant la délivrance automatique d'un mandat de dépôt à l'issue de la condamnation d'un récidiviste.
 
Voici donc l'objet de la discorde : une semaine après le clash ayant opposé Manuel Valls à Christiane Taubira, les deux ministres en désaccord profond sur la future réforme pénale que prépare la Garde des Sceaux (lire ci-dessous), l'hebdomadaire Le Point lève le voile sur une partie de ce texte si polémique. Si personne n'a encore eu accès au texte définitif, le site du magazine affirme en effet détenir un document présenté comme « le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ». Une sorte d'avant-projet listant les mesures souhaitées par la Chancellerie. Le projet définitif est attendu en septembre.

Libérations anticipées.

Selon ce texte, la ministre de la Justice souhaite faire de l'évaluation de la situation du prisonnier aux deux tiers de sa peine, un principe. La ministre souhaite en effet que la situation des personnes condamnées à des peines de moins de 5 ans soit désormais « obligatoirement examinée (...) afin que soit prononcée une mesure de sortie encadrée ». Plusieurs solutions sont énumérées, de la semi-liberté à la libération conditionnelle en passant par la surveillance électronique, et le juge d'application des peines devra prendre « une ordonnance spécialement motivée » pour empêcher la sortie d'un individu dangereux. Selon le texte, la ministre aimerait également rendre obligatoire l'examen des longues peines aux deux tiers de leur exécution, en vue d'une éventuelle libération conditionnelle.

Réforme du régime de réduction de peine.

La Chancellerie souhaiterait également étendre aux récidivistes le régime de réduction de peine réservé pour l'instant aux non-récidivistes. Les récidivistes montrant une volonté de réadaptation sociale pourraient ainsi voire leur peine réduite de trois mois par année de prison restante (où 7 jours par mois de prison restants si la peine à purger dure moins d'un an), alors que jusque là leur régime limitait ces réductions à deux mois par an, ou quatre jours par mois. Là encore, cette possibilité de faire sortir plus tôt les récidivistes est conditionnée à l'absence d'une décision contraire et «spécialement motivée» du juge d'application des peines.

La prison ferme, dernier recours.

Toujours selon ce texte, le juge serait demain obligé de motiver spécialement sa décision lorsqu'il choisit une peine de prison ferme, y compris si le détenu est récidiviste, en vertu du principe selon lequel l'emprisonnement ferme «ne peut être prononcé qu'en dernier recours». Selon Le Point, Christiane Taubira aimerait également supprimer la disposition actuelle prévoyant la délivrance automatique d'un mandat de dépôt à l'issue de la condamnation d'un récidiviste.

Rien n'est encore tranché, mais on sait d'ores et déjà que l'aménagement automatique de certaines peines de prison et certaines de ses dispositions visant à endiguer la surpopulation carcérale suscitent l'ire du ministre de l'Intérieur, qui a demandé l'arbitrage présidentiel.

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Ayrault minimise l'opposition Valls/Taubira

Son déplacement de ce mardi à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été l'occasion pour Jean-Marc Ayrault de minimiser le différend opposant ses ministres de l'Intérieur et de la Justice, Manuel Valls et Christiane Taubira, concernant la réforme pénale.

«Le projet de loi qui est en cours d'instruction fait l'objet d'un débat entre les différents membres du gouvernement sous l'autorité du président de la République et la mienne, qui donnera lieu dans quelques jours à un arbitrage et qui a un fil conducteur : c'est l'efficacité», a balayé le chef du gouvernement tout en estimant «normal que le ministre de l'Intérieur donne son point de vue, comme c'est normal que la garde des Sceaux donne le sien. Moi, je ne leur en ferai pas reproche» a-t-il affirmé.

«Il n'y aura pas de peine automatique, comme il n'y aura pas de libération automatique», a-t-il toutefois précisé, appelant à cesser toute «polémique». Suite à la révélation du clash entre ses deux ministres, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà estimé «normal» qu'il y ait un «débat» et assuré que le texte serait présenté en conseil des ministres en septembre. [/color]